Stratégie fiscale mondiale d'Intralox

Ce document s'applique à Intralox ainsi qu'à ses filiales dans le monde entier (« la Société ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. La Société considère que la publication de ce document est conforme aux exigences de l'Annexe 19 du United Kingdom Finance Act (Loi de finances du Royaume-Uni) de 2016. La stratégie fiscale de la Société est conforme à la philosophie d'entreprise de Laitram, basée sur la confiance mutuelle et les normes éthiques les plus strictes. La stratégie fiscale a été approuvée par les administrateurs de la Société.

Gestion des risques fiscaux

Les risques fiscaux au sein de nos entités sont gérés par les équipes financières régionales respectives (équipes financières des États-Unis, de la région EMEA ou de la région Asie-Pacifique) ainsi que par l'équipe fiscale des États-Unis, composée de professionnels internes qualifiés qui surveillent l'empreinte fiscale mondiale. L'équipe financière de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), basée aux Pays-Bas, gère ou supervise la préparation des déclarations fiscales au Royaume-Uni avec l'aide d'entreprises extérieures, le cas échéant. L'équipe fiscale des États-Unis fournit des conseils et une assistance, si besoin. Des consultants fiscaux externes spécialisés dans des domaines spécifiques peuvent fournir des conseils lorsque cela est nécessaire.

Approche en matière de planification fiscale

La préoccupation commerciale de la Société est le principal moteur de l'orientation opérationnelle. Ainsi, la planification fiscale n'a pas d'impact sur les décisions opérationnelles. La planification fiscale de la Société vise à être entièrement conforme aux lois et réglementations fiscales de chaque juridiction. La Société ne s'engage pas dans des transactions dénuées d'intérêt commercial à des fins d'évasion fiscale. La Société fait appel à des conseillers fiscaux qualifiés, indépendants et compétents dans le monde entier, y compris au Royaume-Uni, pour s'assurer que toute planification fiscale est conforme aux lois et réglementations de chaque juridiction. La Société n'a recours à aucune stratégie reposant sur des paradis fiscaux à des fins d'évasion fiscale.

Niveau de risque que la Société est prête à accepter

Conformément à la philosophie d'entreprise de Laitram, la Société s'engage à s'assurer que les employés respectent les valeurs les plus strictes pour tous les aspects des opérations commerciales, y compris la fonction fiscale. L'objectif de la Société est d'appliquer correctement les lois fiscales à toutes ses transactions, réduisant ainsi les risques liés à la fiscalité. La Société comprend que les lois fiscales sont complexes et doivent être comprises et appliquées à l'activité commerciale de la Société. L'équipe fiscale de la Société, composée de professionnels internes compétents et qualifiés, gère les risques en matière de conformité et de fiscalité. En cas d'incertitude, la Société sollicite l'aide de ses conseillers fiscaux externes professionnels et indépendants.

Approche en matière de collaboration avec His Majesty's Revenue & Customs (HMRC, Recettes et Douanes de Sa Majesté)

La Société croit en une collaboration professionnelle et coopérative avec les autorités fiscales. Cette politique s'étend au département HMRC, ainsi qu'à toutes les autorités fiscales de chaque juridiction où la Société est imposable. La Société répond à toutes les demandes d'informations du département HMRC de manière efficace et en temps opportun.

Publié en décembre 2023